La procuration : Des conseils pour choisir le bon procureur aux biens (et quoi faire si vous êtes désigné)

Il est important que les Canadiens préparent une procuration pour leur avenir et leur planification financière. Dans le blogue d’aujourd’hui signé RBC Gestion de patrimoine Trust royal, découvrez-en plus sur comment choisir un bon procureur aux biens, mais aussi quoi faire si vous êtes choisi en tant que tel.

Saviez-vous que la personne que vous choisissez pour être votre/vos procureur(s) aux biens et aux soins de la personne est tout aussi important que la décision de créer ces documents importants? Pour vous protéger, protéger votre propriété et vos proches, la personne que vous choisissez pour agir en votre nom doit faire l’objet d’une attention particulière.

Note concernant la terminologie : Le document s’appelle « Procuration relative aux biens » ou « Procuration relative aux soins de la personne ». La personne physique (ou société de fiducie) désignée pour agir en votre nom s’appelle le « Procureur ». Selon la province/le territoire, la terminologie pourrait quelque peu varier. Une procuration relative aux biens pouvant être utilisée pendant l’incapacité du donateur peut être qualifiée de « permanente » ou « perpétuelle », et une procuration relative aux soins de la personne peut être appelée « Accord de représentation » ou « Directives personnelles ». Au Québec, le document s’appelle un « Mandat de protection » et la personne désignée pour agir en votre nom s’appelle le « Mandataire ». Veuillez vérifier la terminologie appropriée dans votre juridiction.

En partie, il convient de connaître les options qui s’offrent à vous lorsque vous choisissez un procureur, de savoir ce qu’il peut faire, ou ce que vous pouvez faire si vous agissez en tant que tel.

Bien que vous soyez encouragé à préparer une procuration relative aux biens et une procuration relative aux soins de la personne, les aspects suivants se concentrent sur ce premier type de document.

Quelles sont mes options?

En général, quand vous choisissez une procuration relative aux biens, deux options se présentent à vous : une personne et/ou une société de fiducie. (souvenez-vous que les sociétés de fiducie ne peuvent être nommées pour les soins à la personne.) Et, vous pouvez choisir de nommer un seul procureur, des co-procureurs et/ou d’autres procureurs.

En choisissant un procureur, gardez ces choses à l’esprit :

Si vous ne nommez qu’une seule personne, assurez-vous d’en nommer une autre « de secours » au cas où la première n’est pas en mesure, ou ne veut pas agir.
Si vous nommez des co-procureurs, ils peuvent agir conjointement, ou conjointement et individuellement.
- Conjointement vous offre une plus grande protection, car toutes les décisions et les actions doivent être faites unanimement.
- Conjointement et individuellement vous offre une plus grande flexibilité, car un ou les deux procureurs peuvent agir.
En nommant des co-procureurs, choisissez des personnes susceptibles de s’entendre et d’être d’accord sur ce que sont vos intérêts fondamentaux.
Lorsqu’une société de fiducie est nommée en tant que co-procureur avec une personne physique, la société de fiducie insistera généralement sur une nomination conjointe.

Quelles qualités doit avoir mon procureur?

Une procuration relative aux biens est un document important. Il permet à votre procureur de faire presque tout ce que vous pourriez vous-même faire avec vos biens. À cause de cela, il n’est malheureusement pas inhabituel d’entendre parler de dérives (comme le vol).

C’est pourquoi il est important de choisir une personne honnête en qui vous avez confiance qui agira dans vos intérêts fondamentaux. Souvenez-vous qu’à l’inverse de votre testament, vous serez encore en vie pour subir les conséquences de tout acte illicite commis par votre procureur.

Votre procureur aux biens doit :

vivre près de chez vous;
faire preuve d’un bon jugement;
avoir le temps et la volonté d’agir en votre nom;
avoir le sens des finances, car de nombreuses décisions financières importantes pourraient devoir être prises en votre nom; et
avoir une connaissance intime de votre situation personnelle pour qu’il puisse faire ce qui est le mieux pour vous.

Bien que vous n’ayez besoin de la permission de personne pour le désigner (et il n’est pas obligé d’accepter), c’est une bonne idée d’avoir une discussion avec lui pour vous assurer qu’il veut et est prêt à agir en votre nom. La personne que vous choisissez doit aussi être consciente que cet engagement pourrait durer plusieurs années et qu’il pourrait lui être assez difficile de délaisser son rôle une fois qu’il aura commencé.

Votre autorité en tant que procureur aux biens

Connaître les responsabilités d’un procureur devrait vous aider à vous guider pour choisir la personne/les personnes adéquate(s), ou la société de fiducie pour ce rôle. Si vous étiez appelé à agir en tant que procureur pour une personne que vous connaissez, il est très important de connaître vos devoirs et responsabilités pour que vous puissiez agir dans ses intérêts fondamentaux et conformément à la loi.

Dans les provinces régies par la common law (c’est-à-dire hors du Québec), les devoirs et responsabilités d’un procureur sont exposés dans la législation et la jurisprudence.* Sauf restrictions prévues, un procureur dispose d’une grande latitude; il peut faire en gros tout ce que vous pourriez faire avec vos biens, sauf préparer un testament.

Vos devoirs et responsabilités lorsque vous êtes désigné

Bien que de nombreux procureurs soient conscients de cette grande latitude, ils sont peut-être moins familiers avec les devoirs et les responsabilités inhérents à ce rôle.

Par exemple, en Ontario, on s’attend à ce qu’un procureur aux biens :

Agisse avec honnêteté, intégrité et de bonne foi pour votre avantage.
Vous explique ce que sont leurs pouvoirs.
Vous encourage à participer à toutes les décisions du mieux que vous le pouvez.
Encourage les contacts personnels entre vous et vos amis et membres de votre famille qui vous soutiennent.
Consulte de temps en temps vos amis et membres de votre famille qui vous soutiennent, mais aussi toute personne qui vous fournit des soins.
Place vos intérêts financiers en premier lieu, puis les besoins des enfants à charge.
Fasse le suivi de toutes les transactions.

Un ensemble de devoirs similaires s’applique dans toutes les provinces. Si vous agissez en tant que procureur, ou que votre procureur n’honore pas ses responsabilités, cela peut constituer un manquement à une obligation.

Ce qu’il faut retenir

Votre procureur doit comprendre les devoirs et responsabilités inhérents à son rôle. Il (ou vous-même, si vous agissez en tant que tel) devrait avoir l’expertise requise pour remplir son rôle ou être prêt à embaucher des experts, le cas échéant.

Par exemple, pour s’assurer de la bonne tenue de vos dossiers et comptes, que vos impôts sur le revenu soient réglés et/ou que vos actifs soient correctement investis, votre procureur pourrait songer à embaucher un avocat, un comptable, un conseiller en investissement et/ou une société de fiducie pour l’aider.

Le rôle du procureur aux biens s’accompagne d’un pouvoir et d’obligations importants. Le choix de votre procureur et l’acceptation du rôle sont des décisions importantes qui ne doivent pas être prises à la légère. Prendre le temps de faire un choix informé et de bien peser la décision d’accepter le rôle si vous êtes nommé peut vous aider à vous protéger, protéger vos biens et les personnes dont vous vous souciez.

Pour plus d’informations au sujet de votre planification financière et juridique, consultez notre page Planifier l’avenir.

*Par exemple: en Ontario, la législation régissant les procurations (celle relative aux biens et celle relative aux soins de la personne) s’appelle la Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d'autrui. Cette loi explique entre autres qui peut donner une procuration; qui peut agir en tant que procureur; comment le procureur peut renoncer à son mandat; les procurations; et, les indemnités. Elle explique également les devoirs généraux d’un procureur, ainsi que les normes des soins attendues.

RBC Trust Royal désigne l’une ou l’autre de Société Trust Royal du Canada ou de Compagnie Trust Royal, ou les deux. RBC Trust Royal et RBC Gestion de patrimoine sont des secteurs d’activité de Banque Royale du Canada. Veuillez visiter https://www.rbc.com/legal pour obtenir plus d’information sur les entités qui sont des sociétés membres de RBC Gestion de patrimoine. Nous n’approuvons ni ne recommandons le contenu de cette vidéo, qui est fourni à titre d’information seulement et ne vise pas à donner des conseils. ®/MC Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada, utilisée(s) sous licence. © Banque Royale du Canada 2019. Tous droits réservés.