Quelles informations pratiques dois-je savoir?
Prestations de compassion; prestations gouvernementales suite à un décès; liste de vérification des questions et documents importants; informations locales; glossaire.
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Avantages pour les proches aidants
Vous pourriez être admissible à des prestations de l’assurance-emploi (a.-e.) pour proches aidants si vous vous absentez du travail pour fournir des soins ou du soutien à un membre de votre famille gravement malade et qui risque de mourir dans les semaines à venir. Si vous êtes travailleur autonome et que vous êtes inscrit au programme d’assurance-emploi, vous pouvez demander des prestations spéciales d’assurance-emploi.
Le gouvernement du Canada vient de rendre public un nouveau programme d’assurance emploi (AE) : la prestation d’assurance-emploi pour proches aidants destinée aux adultes. À partir du 3 décembre 2017, les aidants éligibles pourront prendre jusqu’à 15 jours de congé de leur travail pour prendre soin ou aider un membre de leur famille adulte gravement malade ou blessé. Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page Web du gouvernement expliquant la prestation d’assurance-emploi pour proches aidants.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les allocations pour proches aidants, nous vous invitons à communiquer avec le service d’information téléphonique de l’assuranceemploi au 1 800 206-7218 ou à visiter les pages de l’assurance-emploi sur Canada.ca.
Prestations gouvernementales après le décès
Au décès de votre parent, époux ou conjoint de fait, vous pourriez être admissible à certaines prestations gouvernementales :
- L’allocation au survivant fournit une prestation mensuelle non imposable au conjoint veuf à faible revenu qui n’est pas encore admissible à la pension de la Sécurité de la vieillesse.
- La prestation de décès fournit un paiement unique à (ou au nom de) la succession d’un cotisant au Régime de pensions du Canada décédé.
- La pension de survivant offre une pension mensuelle à l’époux ou au conjoint de fait d’un cotisant au Régime de pensions du Canada décédé.
- L’allocation pour enfants fournit une prestation mensuelle aux enfants à charge (âgés de moins de 18 ans ou âgés de 18 à 25 ans et fréquentant l’école) d’un cotisant du Régime de pensions du Canada décédé.
- Les Services d’administration des successions et du patrimoine pour les membres des Premières Nations gèrent la succession d’un membre des Premières Nations qui vivait dans une réserve avant son décès.
- Les prestations internationales offrent des prestations de survivant aux personnes admissibles qui ont vécu ou ont travaillé dans un autre pays.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les prestations gouvernementales après un décès, veuillez consulter la page sur les prestations consécutives à un décès à Canada.ca.
Liste de vérification des questions et documents importants
Gérer les tâches administratives après un décès peut sembler fastidieux. La liste de contrôle et la liste de questions suivantes vous aideront.
Imprimez cette page et utilisez-la comme liste de contrôle pour rassembler tous les documents dont vous avez besoin :
Document | ✔ |
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Certificats de décès (10-15 copies certifiées conformes) | |
Carte ou numéro d'assurance sociale, permis de conduire, carte de couverture médicale | |
Certificat de mariage, le cas échéant | |
Certificat de naissance de la personne, si disponible | |
Polices d'assurance | |
Actes et titres de propriété | |
Testament, si disponible | |
Certificats d'actions | |
Informations bancaires | |
Documents de décharge honorables pour un ancien combattant ou un numéro de réclamation du ministère des Anciens Combattants | |
Formulaires de déclaration de revenus récents | |
Documents ou contrats de prêt | |
Liste des contacts de la famille et des amis | |
Liste des services de santé, des services à domicile et des services communautaires utilisés (comme le dentiste, médecin de famille ou des spécialistes de la santé, des popotes roulantes, des services de soins à domicile, des entreprises de services publics, des services de télécommunications, des services d'appareils de localisation et des services sociaux, comme votre Société Alzheimer locale) |
Certaines familles pourraient avoir du mal à accéder aux informations financières de la personne atteinte d’un trouble neurocognitif qui est en fin de vie ou décédée. Si possible, essayez de vous assurer que le décideur financier désigné ou mandataire a accès à tous les comptes bancaires et mots de passe au fil de la progression du trouble neurocognitif.
Prenez aussi en considération les questions suivantes :
- Les funérailles avaient-elles été déjà planifiées? Où se trouve le document? Sinon, contactez un salon funéraire local pour discuter des prochaines étapes.
- La personne a-t-elle exprimé des souhaits particuliers concernant ses funérailles? Comment la personne souhaiterait-elle que l’on marque sa mort et célèbre sa vie?
- Ai-je besoin d’un permis d’inhumer dans ma province? Y-a-t-il une démarche spécifique à suivre? Consultez le Guide du consommateur canadien pour localiser l’organisme de règlementation des services funéraires dans votre province.
- La personne avait-elle un testament? Où se trouve le document? Si la personne n’avait pas de testament ou de mandataires spéciaux (pour les soins et les biens), il vous faudra peut-être discuter des étapes suivantes avec un avocat ou un tuteur et curateur public.
- La personne percevait-elle une pension ou des prestations de l’État? Avisez l’Agence du revenu du Canada (ARC) du décès par téléphone au 1-800-959-8281 ou en ligne.
- Suis-je admissible aux programmes de prestations gouvernementales? Pour plus de renseignements sur les prestations disponibles après un décès, veuillez consulter nos sections sur les prestations de compassion et les prestations gouvernementales après un décès.
- Dois-je produire une déclaration de revenus pour quelqu’un qui est décédé? Consultez la page de l’Agence du revenu du Canada : Que faire lorsqu’une personne est décédée.
- Y-a-tu d’autres personnes ou organismes que je dois avertir du décès en dehors des amis et la famille? La personne était-elle membre d’un club social, d’une communauté religieuse, ou d’un organisme tel la Société Alzheimer? Recevait-elle des services communautaires comme les programmes de livraison de repas? Si oui, contactez ces organismes.
- Que devrais-je faire avec les effets personnels et autres articles qui ne figurent pas dans le testament? Songez à les donner à la famille et aux amis proches qui les apprécieraient ou faites-en don à une œuvre caritative.
Glossaire
Aidant : Désigne toute personne mise à contribution dans les soins ou le soutien d’un proche atteint d’un trouble neurocognitif ou d’un autre problème de santé.
Antibiotiques : Médicament utilisé pour traiter les infections bactériennes.
Approche palliative : Une approche de soins qui vise à améliorer la qualité de vie des personnes atteintes d’une maladie mortelle et celle de leurs familles. Elle peut réduire leur souffrance grâce à l’identification, à l’évaluation et au traitement précoces de la douleur, des besoins physiques, psychologiques, sociaux, culturels et spirituels.
Comorbidité : Lorsque deux maladies chroniques ou plus existent en même temps.
Deuil blanc : Type de deuil ressenti lorsqu’une personne atteinte d’un trouble neurocognitif ou d’une autre maladie est physiquement présente, mais ne l’est plus de la même manière qu’avant mentalement ou émotionnellement.
Directeur de funérailles : Personne qui aide à planifier et à organiser des funérailles, et à coordonner ou exécuter l’embaumement, l’inhumation ou la crémation des morts.
Directive sanitaire préalable : Ensemble de documents contenant des instructions relatives au consentement ou au refus de traitements médicaux déterminés et énonçant les préférences en matière de soins et de mode de vie en prévision d’éventuelles circonstances futures.
Équipe de soins : Une équipe de professionnels de la santé qui comprend souvent un médecin, une infirmière, un pharmacien, un nutritionniste, un travailleur social et autre personnel de soutien.
Fin de vie : Stade avancé d’une maladie où la personne est en phase terminale.
Gériatre : Médecin spécialisé dans le diagnostic, le traitement et la prévention des maladies chez les personnes âgées et les questions entourant le vieillissement.
Hospice : Un service complet fourni aux personnes atteintes d’une maladie mortelle et au seuil de la mort. Cela peut inclure des soins médicaux, des soins de relève et des soins de fin de vie pour les personnes incapables de mourir à domicile.
Hospitalisation d’urgence : Lorsqu’une personne est admise à l’hôpital sans avoir montré de signes avant-coureurs.
Hydratation artificielle/intraveineuse : Liquide administré à l’aide d’une aiguille dans une veine de la main ou d’une autre partie du corps.
Intervention médicale : Traitement entrepris pour améliorer la santé ou aider à résoudre un problème particulier.
Mandataire spécial : Personne qui prend des décisions médicales et donne son consentement au traitement ou à l’arrêt du traitement au nom d’une autre personne qui est incapable de communiquer sa volonté par elle-même.
Ne pas réanimer / Ne pas tenter de réanimation : Ordre légal de suspendre la réanimation cardiorespiratoire (RCP) dans le respect des souhaits de la personne.
Opioïdes : Médicaments qui soulagent la douleur.
Planification préalable des soins : Démarche de communication au cours de laquelle une personne planifie ses soins de santé futurs avec sa famille immédiate et ses amis proches et leur fait part de ses valeurs et de ses croyances.
Prestations d’assurance-emploi pour proches aidants : Aide financière accordée aux personnes qui doivent s’absenter du travail pour soigner ou soutenir un proche gravement malade, blessé ou ayant besoin de soins de fin de vie.
Réanimation cardiorespiratoire (RCR) : Traitement utilisé en cas d’urgence pour rétablir les fonctions vitales d’une personne lorsque son cœur ou sa respiration cesse de fonctionner (crise cardiaque).
Respirateur : Dispositif qui permet d’insuffler de l’air à une personne qui ne peut pas respirer de façon autonome.
Services de deuil : Services offerts aux personnes qui ont perdu un être cher, y compris de l’aide pour surmonter leur douleur.
Soins centrés sur la personne : Une philosophie qui reconnaît l’individualité propre, l’histoire spécifique et les valeurs uniques de la personne et son droit égal à la dignité, au respect et à la pleine participation à son environnement.
Soins palliatifs / de confort : Type de soins de santé pour les patients et les familles confrontés à une maladie potentiellement mortelle. Les soins palliatifs aident les patients à profiter de la meilleure qualité de vie possible jusqu’à la fin de leur vie. Les soins palliatifs sont aussi appelés soins de fin de vie ou soins de confort.
Sonde d’alimentation : Dispositif médical utilisé pour alimenter une personne qui a des difficultés à manger ou à avaler.
Testament de vie : Document juridique détaillant les souhaits d’une personne sur son traitement médical au cas où elle deviendrait incapable de prendre des décisions par elle-même.
Transferts à l’hôpital : Déplacement à l’hôpital par ambulance d’une personne de son domicile ou de son foyer de soins de longue durée.